Adoptée par le Parlement européen le 13 mars 2024 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 mars…
Les projets de construction de data centers à travers le monde, et en particulier aux Etats-Unis et en Europe, atteignent désormais…
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’application de la loi…
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des…
Très développé aux États-Unis, le net asset value (NAV) financing – le financement adossé à la NAV (valeur nette d'inventaire) –…
La Commission Européenne vient de publier une consultation sur le cadre de la titrisation, qui s'inscrit dans une réflexion sur…
Chronique juridique de Clément Vandevooghel, avocat au Barreau de Paris, associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP et Agathe…
Chronique juridique de Clément Vandevooghel, avocat au Barreau de Paris, Counsel chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I et Agathe Llorens, avocat…
L'adaptation de la titrisation aux objectifs environnementaux et sociaux est une question débattue depuis longtemps au sein des instances européennes.…
Chronique juridique de Xavier de Kergommeaux, avocat au Barreau de Paris, Clément Vandevooghel, avocat au Barreau de Paris, Counsel, Gide…
