Vivement l’application (rétroactive) des nouvelles dispositions en matière d’information permanente du marché !
Le 5 juin, l’entrée en vigueur de nouvelles règles du Listing Act, qui réduisent les obligations en matière d'information des…
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Suite à une sanction infligée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), la cour d’appel de Paris vient de saisir la…
En 2021, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) avait infligé à une société allemande et à…
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA…
Un changement majeur s’est récemment produit concernant l’obligation faite aux émetteurs cotés en Europe de publier les informations privilégiées qui…
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les…
Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour, partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur associé à l'Université Paris…
Dans sa décision du 21 décembre 2023, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de M. Christophe…
Le Conseil d'Etat a rejeté, le 29 mai 2024, le recours de la société de gestion Dôm Finance contre la…
Soupçonné de manquement d'initié par le collège de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), Pierre-Antoine Capton, le PDG de Mediawan, vient…