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Avis d'expert / Règlementation

Une mise hors de cause qui interroge sur l’opportunité des poursuites

Soupçonné de manquement d'initié par le collège de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), Pierre-Antoine Capton, le PDG de Mediawan, vient…

Commentaires fermés sur Une mise hors de cause qui interroge sur l’opportunité des poursuites
28 mai 2024 à 06:59
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Avis d'expert / Règlementation

Quelles leçons tirer de l’affaire Bloomberg ?

Dans l'affaire du faux communiqué Vinci, la Cour de cassation vient de mettre un point final aux interrogations qui agitent…

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19 mars 2024 à 06:12
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Avis d'expert / Règlementation

Faut-il déclarer le franchissement de tous les seuils légaux sur un marché non règlementé ?

Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour - Partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur à l'Université Paris…

Commentaires fermés sur Faut-il déclarer le franchissement de tous les seuils légaux sur un marché non règlementé ?
9 janvier 2024 à 00:53
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Avis d'expert

Deux auteurs pour une seule opération d’initié : une sanction qui se heurte au bon sens

L’AMF prétend sanctionner une société (personne morale) et son dirigeant (personne physique) pour avoir – tous les deux - réalisé…

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29 décembre 2023 à 08:42
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Avis d'expert / Règlementation

20 ans de l’AMF : un bilan en demi-teinte pour la Commission des sanctions ?

Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour, Partner du cabinet Jeantet et enseignant chercheur associé à l'Université…

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17 octobre 2023 à 03:10
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Avis d'expert

Sur l’ingratitude du métier de journaliste financier (suite)

Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la cour, Partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur associé à l'Université Paris…

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18 avril 2023 à 04:16
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Avis d'expert

Visites domiciliaires : la CEDH confirmera-t-elle la validation judiciaire des méthodes policières employées par l’AMF?

Dans cette chronique juridique, Frank Martin Laprade, avocat à la Cour, partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur associé à l'Université…

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7 février 2023 à 05:39
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Règlementation

Le Sénat supprime le délit d’entrave pour rétablir les pouvoirs de l’AMF

Un amendement à la proposition de loi sur la protection des épargnants vise à restaurer les sanctions pour manquement d’entrave,…

Commentaires fermés sur Le Sénat supprime le délit d’entrave pour rétablir les pouvoirs de l’AMF
6 février 2023 à 02:30
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(Crédit : Sénat)
Avis d'expert

A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ?

Chronique juridique de Frank Martin-Laprade, avocat à la Cour, partner du cabinet Jeantet.  Le 13 octobre 2022, et pour la…

Commentaires fermés sur A quoi rime la nouvelle mise en garde de l’AMF contre des financements prisés par les start up françaises ?
8 novembre 2022 à 07:27
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
Avis d'expert

Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique

Pas facile de refermer la parenthèse durant laquelle le respect du mantra relatif à l’information exacte, précise et sincère du…

Commentaires fermés sur Quand une ancienne obligation règlementaire se transforme en simple recommandation pédagogique
19 juillet 2022 à 06:50
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Frank Martin-Laprade (Jeantet)
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