Révision du « Suitability package » : vers une gouvernance financière revisitée
Le 25 février, l’EBA et l’Esma ont lancé une consultation pour réviser leurs guidelines en matière d’évaluation de l’aptitude des…
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Face à la montée en puissance de l’intelligence artificielle, les acteurs financiers doivent adapter leur gouvernance pour concilier automatisation des…
Dans un contexte géopolitique et économique incertain, l’année 2025 reste marquée par différentes propositions « Omnibus » de la Commission…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Dans un contexte de contestation du Pacte vert…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Les émetteurs sont confrontés à des obligations croissantes…
La directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, « directive CSDD »), vient d'être adoptée au Parlement…
Destiné à encourager la cotation en Bourse des entreprises, le Listing Act s'articule autour de trois volets principaux. Chronique juridique…
L’Agence France Trésor vient d’annoncer une hausse du montant des dépenses vertes éligibles de l’Etat en 2024 et une nouvelle…
Le règlement sur les obligations vertes européennes (ou « EuGB ») et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant…