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Le 9 juin 2025, le ministère américain de la Justice (« DOJ ») a levé la suspension temporaire des poursuites au titre du…
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La Commission européenne a publié le 26 février un ensemble de propositions dites « Omnibus »[1] visant à simplifier les…
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner lourdement un conseiller en investissement financier (« CIF ») pour non-respect des règles…
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L'Autorité européenne des marchés financiers (« Esma ») vient de publier un communiqué du 29 mai 2024 relatif aux bonnes pratiques à…
Une proposition de loi du 12 mars 2024, qui a fait l’objet d’un examen en commission le 3 avril et…
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