L’enjeu d’une supervision des marchés financiers harmonisée au niveau européen
L’harmonisation des modalités de surveillance des marchés financiers est l’une des mesures phares du paquet de règlements publié par la…
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À la suite de la révision de MiFID II / MiFIR par la directive (UE) 2024/790 et le règlement (UE)…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, associé au cabinet Norton Rose Fulbright LLP…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître…
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université…
La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) représente une réforme d'ampleur de l'architecture monétaire européenne. La question de sa distribution…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître…
Avec CRD VI et CRR III, l’Union Européenne muscle la surveillance des fusions-acquisitions bancaires et introduit des dispositions clés liées…
S’inscrivant dans l’initiative de l’Union européenne de création d’une Union des Marchés de Capitaux (UMC), la troisième révision du Règlement…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en Droit, avocat à la Cour, associé, Norton Rose Fulbright LLP[1] La publication au…