Longtemps annoncé comme l’une des principales cibles de la loi de finances pour 2026, le Pacte Dutreil échappe finalement à…
La loi de finances pour 2026 durcit sensiblement le régime du remploi de l’article 150-0 B ter du Code Général…
Dans le cadre du Projet de Loi de finances pour 2026, l’Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ont approuvé la…
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025, a jugé conforme à la Constitution la…
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de…
Chronique juridique de Stéphanie Hamis, associée, Alice Bouchaudy, manager, et Hugo Cernettig, collaborateur, du cabinet Arsene. L’année 2025 marque un…
Le 10 décembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive (UE) 2025/50, dite "FASTER" (Faster and Safer…
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement français souhaite transposer en droit interne les dispositions…
Le champ des actifs éligibles pouvant être détenu par les SCPI vient tout juste d’être considérablement élargi. Depuis une ordonnance…
Chronique juridique de Stéphanie Hamis, associée, et Pierre Lucas, manager chez Arsene. En ce moment même, les parlementaires discutent d’un…
