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Avis d'expert / Règlementation

Contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé : la conformité à l’épreuve de l’écran

Publiée le 28 avril 2026, la synthèse des contrôles SPOT de l'AMF (Autorité des marchés financiers) restitue les bonnes et…

Commentaires fermés sur Contrôles SPOT sur le parcours client digitalisé : la conformité à l’épreuve de l’écran
5 mai 2026 à 00:20
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Avis d'expert / Règlementation

Le statut de conseiller en investissement financier face à ses limites

Lors de son webinaire de décembre 2025, l’AMF a notamment clarifié les frontières du statut de Conseiller en investissement financier…

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17 février 2026 à 05:57
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Avis d'expert / Règlementation

Placement non garanti : définition réglementaire et obligations des acteurs

L’essor des actifs non cotés et la diversification des canaux de distribution confèrent une importance croissante au service de placement…

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2 janvier 2026 à 00:04
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Avis d'expert / Règlementation

Faut-il faire entrer le terme « néobanque » dans le Code monétaire et financier? 

Dans cette chronique juridique, Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage, analyse la proposition de “loi pour…

Commentaires fermés sur Faut-il faire entrer le terme « néobanque » dans le Code monétaire et financier? 
2 septembre 2025 à 06:32
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Avis d'expert / Règlementation

Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent

Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est…

Commentaires fermés sur Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent
6 août 2025 à 05:28
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Avis d'expert / Règlementation

Les enseignements du contrôle SPOT de l’AMF relatif au suivi des ratios d’investissement des fonds

Chronique juridique de Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé…

Commentaires fermés sur Les enseignements du contrôle SPOT de l’AMF relatif au suivi des ratios d’investissement des fonds
4 mars 2025 à 07:06
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Avis d'expert / Règlementation

Devoir de conseil en assurance : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Publiée le 21 novembre 2024, la recommandation 2024-R-02 de l’ACPR introduit de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil…

Commentaires fermés sur Devoir de conseil en assurance : l’ACPR publie une nouvelle recommandation
3 décembre 2024 à 04:04
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Avis d'expert / Règlementation

Règlement DORA : le cadre est désormais complet

La panne mondiale causée par une mise à jour défectueuse de CrowdStrike le 19 juillet a mis en lumière les…

Commentaires fermés sur Règlement DORA : le cadre est désormais complet
17 septembre 2024 à 05:45
Lire la suite de l'article Règlement DORA : le cadre est désormais complet
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