Et si le bitcoin était une devise étrangère ?

  • Publication publiée :28 juin 2022
  • Post category:Avis d'expert
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Avis d'expert de Sylvain Paillotin, avocat associé chez Sekri Valentin Zerrouk. Pour le moment, le Conseil d’Etat a analysé le Bitcoin comme un bien meuble incorporel (1). Mais il pourrait de nouveau être tentant de voir dans cet actif numérique une véritable monnaie, et plus précisément une devise étrangère, depuis la « Ley Bitcoin »,...

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