Communiqué
Ce jour, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2025 ayant…
La Commission européenne a proposé une série de modifications du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable…
L’ACPR et l’AMF ont conjointement élaboré une approche de supervision pragmatique, visant à faciliter une application efficace des exigences réglementaires…
Les rapports sur la durabilité sont allégés et seulement obligatoires pour les plus grandes entreprises. Les obligations liées au devoir…
Dans sa décision du 5 novembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à Carat GP et ses dirigeants, MM.…
Ce dernier trimestre, le nombre d’investisseurs en actions s’est maintenu à un niveau élevé, tandis que l’activité sur les ETF…
Le Conseil des gouverneurs a décidé ce jour de laisser inchangés les trois taux d’intérêt directeurs de la BCE. L’inflation…
La nouvelle phase consiste à mener à bien les préparatifs techniques en vue du lancement de la première émission. Si…
Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se…
Le rapport statistique annuel de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) complète son rapport d’activité, publié le 27…
