Par Thibault Cassagne, responsable Ingénierie Patrimoniale, Echiquier Gestion Privée, La Financière de l’Échiquier
L’anticipation de la transmission via différents mécanismes de donation permet de réduire les droits de succession au moment de son décès. Nous détaillons, au sein d’une liste non exhaustive, sept stratégies à mettre en place selon vos objectifs et possibilités.
Utiliser les abattements disponibles
Il existe deux types d’abattement parfaitement cumulables, particulièrement utiles à utiliser pour anticiper sa transmission :
- Un abattement dit de droit commun, qui permet de donner tout type de bien, financier ou immobilier. Son montant diffère en fonction du lien entre le donateur et le donataire, il est de 100.000 € en ligne directe, et ce par parent et par enfant.
- Un abattement de 31.865 € pour une donation uniquement de somme d’argent aux descendants, sous conditions que le donataire ait plus de 18 ans et le donateur moins de 80 ans. En cas d’absence de descendant, cet abattement est utilisable pour gratifier des neveux et nièces.
Anticiper !
Véritable règle d’or, l’anticipation est importante pour ces donations puisque l’abattement se renouvelle tous les 15 ans. Plus on donne tôt, plus il sera possible de bénéficier à nouveau de ces abattements.
Recourir au démembrement
Le donateur peut se réserver l’usufruit d’un bien, c’est-à-dire l’utiliser ou en percevoir les fruits tout en transmettant la nue-propriété. Dans cette situation, la base taxable de la donation est réduite, elle est évaluée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, la décote est de 40% si le donateur est âgé entre 61 et 70 ans. Au décès, les enfants nus-propriétaires récupèreront la pleine propriété du bien sans fiscalité supplémentaire.
Donner au-delà des abattements
Les droits de donation peuvent être pris en charge par le parent donateur sans que cela soit considéré comme une donation supplémentaire d’un point de vue fiscal. Les capitaux mobilisés pour payer cette fiscalité échapperont définitivement aux droits de succession. Toutefois, si le bien comporte une forte plus-value, il pourrait être préférable de les laisser à la charge du donataire.
Sauter une génération
Penser à donner directement aux petits-enfants, et profiter ainsi de l’abattement de 31.865 € : cette stratégie permet d’éviter une double fiscalité potentielle, notamment si vos enfants souhaitaient redonner à leurs propres enfants.
De plus, un grand-parent peut, avec l’accord de son enfant, donner à son petit-enfant un bien qui avait été initialement donné à la première génération, c’est-à-dire ici son enfant. La donation-partage transgénérationnelle permet un changement d’attributaire en effectuant un saut de génération directement au profit du petit-enfant. Deux avantages, cette nouvelle donation s’impute sur la réserve de l’enfant, et si la donation initiale date de plus de 15 ans, il n’y aura pas de droits de donation à payer pour cette nouvelle donation, seul un droit de partage de 2,5% sera dû.
Utiliser le levier sociétaire
L’acquisition d’un bien immobilier de rapport à crédit via une société, suivie d’une donation, est efficace. La valeur vénale d’une société s’évalue en prenant en compte son actif (bien immobilier) et son passif (emprunt). En cas de donation des parts d’une société endettée à la suite d’une acquisition à crédit, la valeur des parts de la société serait proche de 0, compte tenu d’un passif égal à la valeur de l’actif.
Toutefois, lorsque l’on opte pour cette stratégie, il convient de privilégier des biens générateurs de revenus, sources de trésorerie pour rembourser le crédit contracté par la société. Si tel n’est pas le cas, les associés devront apporter de l’argent à la SCI, matérialisé comptablement par la formation de compte courants d’associés. Or ils constituent une créance taxable dans la succession de ses détenteurs. En d’autres termes, tout l’argent apporté à la SCI par les parents pour combler le remboursement du crédit sera taxé dans leur future succession.
Le présent d’usage
Vous avez la possibilité de réaliser des cadeaux lors d’événements particuliers - Noël, anniversaire, mariage... Ces présents ne sont pas taxables en matière de droits de donation, ni rapportables au niveau civil. Le montant de ce cadeau doit toutefois être mesuré et proportionnel au patrimoine des parents donataires.
En conclusion, comme toujours en matière de transmission, l’anticipation est la clé. Une préparation en amont permettra d’alléger la fiscalité. Chaque stratégie patrimoniale devra être adaptée en fonction des objectifs et de la situation patrimoniale de chacun.