Le Sénat supprime le délit d’entrave pour rétablir les pouvoirs de l’AMF

Un amendement à la proposition de loi sur la protection des épargnants vise à restaurer les sanctions pour manquement d’entrave, ...
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/ Règlementation

Cryptos : le Parlement cherche un nouveau compromis sur l’accréditation des PSAN 

Après le vote en séance publique du 24 janvier, les rapporteurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont échangé ce ...
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/ Innovation, Règlementation

“5 % des fonds article 9 respectent la réglementation”

Malgré la vague de déclassements en article 8, 36 fonds “vert foncé” seulement sur un échantillon de 652 ont des ...
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/ Règlementation, Tendance

Régulation des cryptos : le sénateur Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur

Pour le rapporteur de la Commission des Finances au Sénat, il appartient désormais à la commission mixte paritaire de se ...
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/ Communiqué, Règlementation

Solution de compromis à l’Assemblée sur le régime d’accréditation crypto

En séance publique, les députés ont voté ce mardi soir le maintien d’un agrément optionnel des prestataires de services sur ...
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/ Innovation, Règlementation

Coinhouse a une créance de 15 millions de dollars chez Genesis

Suite à la faillite du courtier américain en actifs numériques la semaine dernière, un document administratif officiel révélé par l'agence ...
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/ Règlementation

“Les PSAN français pourront trouver un avantage compétitif dans cette réglementation”

Ce mardi doit se tenir à l’Assemblée Nationale le vote sur l’amendement Maurey au projet de loi d’adaptation au droit ...
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/ Règlementation

Cryptos : deux nouveaux amendements déposés à l’Assemblée nationale

Sensibles aux arguments de l’industrie des actifs numériques, deux députés du groupe Renaissance proposent de remplacer l’agrément obligatoire prévu dans ...
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/ Règlementation

Cryptos : la vigilance de l’AMF se heurte aux limites de ses ressources humaines

Avant le vote du 24 janvier à l'Assemblée, l’amendement Maurey doit être examiné ce mercredi en Commission des Finances. Il ...
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/ Règlementation, Tendance

Fonds d’investissement : la Commission européenne remet le sujet des rétrocessions sur la table

Mairead McGuinness, commissaire européen chargée des services financiers, se dit favorable à l’interdiction de cette pratique de rémunération, très coûteuse ...
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/ Règlementation