Agence de notation et conflit d’intérêts : une mise en conformité nécessaire

Les agences de notation, arbitres de la solvabilité des acteurs économiques, sont au cœur d’un système financier globalisé dès lors ...
/ Avis d'expert, Règlementation, Une

Gestion d’actifs : l’AMF et trois autorités des marchés publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle

À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion ...
/ Communiqué, Règlementation

Le nouveau système ROSA de l’AMF ne fait pas que des utilisateurs heureux

Conçue pour moderniser et sécuriser les interactions entre le régulateur et les gestionnaires d'actifs, l’interface est critiquée par des professionnels ...
/ Opération, Règlementation

Compensation : LCH SA autorisée à ajouter le bitcoin à sa palette de services parisienne

La filiale française de clearing du London Stock Exchange Group (LSEG) annonce avoir obtenu l’agrément des régulateurs français et européens ...
/ Innovation, Règlementation

Vers la création d’actions à droits de vote multiples dans les sociétés cotées

Une proposition de loi du 12 mars 2024, qui a fait l’objet d’un examen en commission le 3 avril et ...

L’AMF annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de place

Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers ...
/ Communiqué, Règlementation

Régime Pilote pour la tokenisation : la montagne accouche d’une souris

Un an après son entrée en application, le cadre réglementaire censé ouvrir la voie à une transformation décentralisée des marchés ...
/ Innovation, Règlementation

La directrice de la communication de l’AMF quitte ses fonctions

Charlotte Garnier-Peugeot se reconvertit dans le coaching. Ce départ intervient à un moment délicat pour le régulateur financier, qui fait ...
/ Nomination, Règlementation

Euronext accueille les premiers ETF actifs à Paris

Suite aux modifications du Code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF, les fonds d’investissement cotés gérés activement ...
/ Règlementation, Tendance

La donnée au cœur de la révision de MiFID II

Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en Droit, avocat à la Cour, associé, Norton Rose Fulbright LLP[1] La publication au ...