Avec le règlement MiCA (Market in Crypto-Assets), l’Union Européenne (UE) établit un cadre législatif complet pour les services sur crypto-actifs, dont l’entrée en vigueur est imminente. Grâce à l’article 60 du règlement, les entités financières bénéficient d’une voie accélérée pour offrir de nouveaux services, répondant ainsi aux attentes d’un marché en pleine croissance. Chronique juridique rédigée par Arnaud Touati, avocat associé, et Doriane Charrier, juriste chez Hashtag Avocats.

MiCA : Un cadre réglementaire innovant pour les crypto-actifs en Europe

Le secteur des crypto-actifs évolue rapidement et avec l'entrée en vigueur du règlement MiCA, une nouvelle étape de régulation a débuté. Depuis le 30 juin 2024, les règles concernant les stablecoins sont en application, tandis que celles relatives aux autres jetons, notamment les jetons utilitaires (utility tokens) et aux services sur crypto-actifs, s’appliqueront à partir du 30 décembre 2024.

Le règlement MiCA accorde des délais différenciés aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Les PSAN déjà enregistrés ou agréés en France bénéficient d’une période transitoire de 18 mois, les obligeant à être conformes d’ici juillet 2026. Les nouveaux acteurs, quant à eux, devront se conformer aux exigences dès le 1er janvier 2025.

Le règlement encadre les actifs enregistrés sur une blockchain, à l'exception des instruments financiers traditionnels, des contrats financiers ou de certains NFT et classe les crypto-actifs en trois catégories distinctes, chacune soumise à des exigences réglementaires spécifiques, afin de mieux encadrer les risques :

1. Jetons de monnaie électronique (EMT) : Ces jetons visent à stabiliser leur valeur en se référant à une monnaie officielle, comme les USDT et USDC, et sont souvent utilisés comme moyen d'échange.
2. Jetons adossés à des actifs (ART) : Ces jetons tirent leur valeur d'un panier de devises, de matières premières ou d'autres crypto-actifs. Leur stabilité dépend de la valeur des actifs auxquels ils sont adossés.
3. Autres types de jetons : Ces types de jetons incluent notamment les jetons utilitaires (utility tokens), qui donnent accès à des biens ou services de l'émetteur.

Le règlement MiCA s'applique à toute personne physique ou morale souhaitant émettre, offrir, négocier ou fournir des services liés aux crypto-actifs. Les entreprises opérant dans l’UE devront :

• Obtenir un agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA), avec obligation d’avoir un siège de direction dans l'UE ou un représentant légal si elles n'en possèdent pas, ou
• Être agréées en tant qu’institution financière.

Les institutions financières, déjà soumises à des réglementations strictes, bénéficieront d’une procédure allégée pour offrir des services liés aux crypto-actifs, contrairement aux PSCA qui devront suivre une procédure complète d’agrément.

2-L’article 60 du règlement MiCA : une voie express pour les entités financières

Un des aspects intéressants du règlement MiCA réside dans son article 60, qui prévoit une voie simplifiée d’entrée sur le marché des crypto-actifs pour les entités financières agréées. Banques, entreprises d’investissement, gestionnaires de fonds ou encore opérateurs de marché sont ainsi autorisés à fournir des services de crypto-actifs sans repasser par un processus d’agrément complet. Cette approche "accélérée" permet à ces acteurs de s’intégrer rapidement au marché des crypto-actifs, après une simple notification à l’autorité compétente de leur État membre d’origine.

Pour bénéficier de cette voie accélérée, les entités doivent notifier leur projet à leur autorité nationale de surveillance au moins 40 jours ouvrables avant le début des services sur crypto-actifs. Cette notification comprend un ensemble de documents et d’informations détaillées sur les services envisagés, notamment :

• Un programme d’activité (nature et types de services sur crypto-actifs envisagés, lieu et modalité de commercialisation de ces services),
• Une description des mécanismes, politiques et procédures de contrôle interne (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, plan de continuité d’activité),
• Une documentation technique des systèmes de sécurité et des dispositifs de technologies de l'information et de la communication (TIC),
• Des politiques de ségrégation des fonds et des crypto-actifs des clients, de conservation et d’administration, d’exécution,
• Des règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation, le cas échéant (procédures de détection des abus de marché),
• Une politique commerciale non discriminatoire régissant les relations avec les clients,
• Une preuve de compétence des personnes fournissant des conseils ou gérant des portefeuilles, le cas échant, et
• Des informations sur les services de transfert de crypto-actifs.

Les entités doivent également s’assurer que leur personnel possède les compétences nécessaires pour gérer les risques et responsabilités associés aux crypto-actifs. Une fois ces informations transmises, l’autorité compétente dispose de 20 jours ouvrables pour valider la conformité de la notification, assurant ainsi un délai de traitement rapide.

L’article 60 du règlement prévoit une correspondance entre les services sur crypto-actifs et les services financiers traditionnels. Par exemple, la conservation des crypto-actifs est assimilée à la gestion de titres financiers classiques, permettant aux banques et dépositaires de continuer à utiliser leurs procédures actuelles de manière adaptée. De la même manière, les services de gestion de portefeuille, d’exécution d’ordres ou de conseils sont traités comme leurs équivalents traditionnels dans les activités d’investissement, ce qui simplifie considérablement les démarches des entités financières souhaitant offrir de tels services.

En autorisant l’utilisation des infrastructures et procédures existantes, le règlement MiCA favorise la continuité des services et l’intégration rapide des crypto-actifs dans les activités financières. Cette approche est particulièrement avantageuse pour les banques et autres institutions bien établies, qui peuvent ainsi capitaliser sur leur expertise et leurs ressources pour explorer ce marché.

Conclusion

L’introduction de ce cadre harmonisé pour les crypto-actifs, conjuguée à la procédure simplifiée de l’article 60 du règlement, offre aux institutions financières européennes un avantage compétitif certain face à leurs homologues mondiaux. En facilitant l’entrée des acteurs réglementés, le règlement MiCA rend le marché européen des crypto-actifs plus attractif et stimulant pour l’innovation. Les entreprises financières peuvent ainsi diversifier leurs offres en incluant des services basés sur des crypto-actifs, répondant ainsi à une demande croissante des consommateurs et des investisseurs institutionnels.

Les entités peuvent également se positionner sur des segments innovants, tels que les plateformes de trading de crypto-actifs ou les services de gestion de portefeuille. En réduisant la complexité administrative, l’article 60 du règlement MiCA soutient une adoption plus rapide des crypto-actifs, offrant une alternative aux marchés moins encadrés tout en renforçant la transparence et la protection des consommateurs.