Règlementation
Après un contentieux emblématique, c’est désormais au tour du régulateur américain de porter une attention accrue aux fonds de continuation.…
Banque centrale du Canada, Banque de France, Autorité des marchés financiers : les superviseurs alertent sur la place croissante prise…
Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour, Partner du cabinet Jeantet, professeur associé de l'Université Paris-Saclay et…
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui n’auront pas obtenu une autorisation MiCA (Markets in crypto-assets) d’ici ce…
Le conseiller en investissement financier (CIF) et ses dirigeants font l’objet d’une procédure de sanction et risquent 360.000 euros d’amendes…
Longtemps annoncé comme l’une des principales cibles de la loi de finances pour 2026, le Pacte Dutreil échappe finalement à…
Une simplification du cadre réglementaire de la titrisation se prépare au Royaume-Uni. Les textes définitifs sont attendus d’ici la fin…
Validée par les Etats membres le 5 juin, la directive introduit un nouvel “inducement test” destiné à mieux réglementer les…
Deux décisions rendues en 2025 par le Conseil constitutionnel ont précisé à quel moment les personnes mises en cause par…
Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé vendredi dernier la proposition de directive modifiant les règles de protection des…
