Règlementation
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié son bilan 2025 des sanctions prononcées par les autorités de surveillance nationales.…
L’investisseur Vincent Albert vient de lancer zeroretro.fr, un annuaire de conseillers financiers (CIF) indépendants. Au sens de la directive Mif2,…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction et ajuste ses instructions relatives aux OPCI et aux FCPR pour…
Depuis déjà de nombreuses années, l’investissement immobilier, considéré comme « non-productif » est pénalisé sur le plan fiscal. Chaque année,…
Alors que N4 Group vient de lancer son projet d’entrée sur Euronext Growth, plusieurs facteurs pourraient favoriser une relance du…
Le Conseil est parvenu à un accord sur les principaux éléments de sa position de négociation concernant de nouvelles mesures…
Chronique juridique de Clément Vandevooghel, associé Morgan, Lewis & Bockius UK LLP À compter du 20 novembre 2026, le cadre…
Face à une IA qui ne se limite plus à assister l’humain, mais qui peut agir, le superviseur est appelé…
L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare une évolution de sa doctrine pour préciser ses attentes en matière de justification des…
Le texte européen devait être transposé par les Etats membres avant le 16 avril. Cinq mois après cette échéance, le…
