NFT et droit européen : un encadrement encore incomplet

  • Publication publiée :14 août 2023
  • Post category:Avis d'expert
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L’adoption du Règlement MiCA esquisse les contours d’un cadre harmonisé au niveau européen pour les crypto-actifs. Toutefois, l’encadrement des NFT (non-fungible tokens) par ce texte laisse un goût d’inachevé, faute notamment de définition juridique de la fongibilité. La règlementation LCB-FT peine à pallier ce manque. Eclairage et chronique juridique par Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au...

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