Par Thibault Cassagne, responsable Ingénierie Patrimoniale, Echiquier Gestion Privée, LFDE

Il existe aujourd’hui deux principales méthodes pour réduire son impôt sur le revenu. Elles consistent à agir sur l’assiette d’imposition pour diminuer la base imposable (déduction) ou directement sur l’impôt brut une fois qu’il a été défini (réduction). Au-delà des dispositifs traditionnels, il en existe certains, parfois moins répandus mais tout aussi pertinents. Cette liste n’est pas exhaustive et il convient toujours de consulter vos conseils afin de choisir les dispositifs et les mécanismes les plus ajustés à votre situation.

Les pistes les plus connues

Les outils traditionnels de défiscalisation peuvent vous offrir directement une réduction d’impôt via des investissements dans l’immobilier – dispositifs Denormandie, Pinel, Malraux… – dans des sociétés (FIP, FCPI, SOFICA)[1] ou encore dans des investissements productifs Outre-mer – loi Girardin.

La plus efficace : le plan épargne retraite (PER)

Le PER individuel répond à un double objectif : investir pour préparer sa retraite tout en offrant un avantage fiscal sur les versements. Le PER assurance dispose également de nombreux atouts : une faculté de transmission avec sa clause bénéficiaire, ainsi qu’une protection renforcée au profit du conjoint survivant. Rappelons notamment que le décès du conjoint survivant est un cas de déblocage anticipé, et ce dans un cadre fiscal favorable, seuls les prélèvements sociaux étant dus.

La plus généreuse

Si vous constatez une plus-value sur l’un de vos actifs, il est possible de réaliser une donation au profit de vos enfants, à charge pour eux de revendre le bien donné. Ici, la plus-value pourrait théoriquement être totalement effacée, si la donation a été réalisée en pleine propriété sur une valeur identique à celle de la vente. En effet, le prix d’acquisition des titres pour les enfants correspondra à la valeur actuelle du bien. Vous réalisez ici un gain fiscal et une opération de transmission. Ce type de schéma doit cependant être très encadré pour éviter tout risque de requalification.

La plus ‘’chef d’entreprise’’ : la maîtrise de la rémunération

Les chefs d’entreprise ont la maîtrise de leur rémunération et peuvent adapter leur rémunération en réalisant un arbitrage entre salaire et dividende, en fin d’année notamment.

La plus incertaine : le passage en location meublée

Les investisseurs immobiliers qui disposent d’un immeuble de rapport en location nue pourraient être tentés d’opter pour la location meublée, afin de bénéficier de l’amortissement du bien au régime réel ou encore d’un régime micro plus avantageux. Toutefois, des modifications législatives pourraient être apportées prochainement. Il convient toutefois d’apporter une grande vigilance lorsque les biens sont détenus via une SCI à l’impôt sur le revenu, au risque de la faire basculer à l’impôt sur les sociétés[2].

La plus déficitaire : travaux, déficit foncier et Monuments Historiques

Les travaux effectués dans le cadre d’un immeuble locatif en location nue sont déductibles du revenu global l’année des travaux jusqu’à 10.700 €. En cas de montant de travaux plus important que les revenus, le déficit foncier est reportable pendant 10 ans sur vos revenus fonciers futurs. Notons que ce plafond peut être doublé lorsqu’il s’agit d’une rénovation énergétique. Il existe également un régime de déduction de charges plus incitatif avec le dispositif de Monuments Historiques, permettant sous condition une déductibilité des charges sans limite de montant.

La plus ingénieuse : l’imputation des droits de succession/donation sur les plus-values de cession d’un bien

Les droits de donation ou de succession payés par le donataire, légataire ou héritier sont imputables sur les plus-values futures du bien reçu. Par exemple, lorsqu’un enfant hérite d’un compte-titres, les droits de succession payés au moment de la succession par le donataire augmenteront le prix d’acquisition, et diminueront ainsi l’assiette de la plus-value.

La plus complexe : le système du quotient

Un revenu est dit exceptionnel lorsqu’il n’a pas la vocation à être recueilli plusieurs fois et que son montant dépasse la moyenne des revenus des trois dernières années. Dans ce cas, et lorsque vos revenus sont taxés au barème progressif, vous avez la possibilité d’opter pour le système du quotient, qui s’applique lorsque le revenu exceptionnel entraîne une imposition à une TMI[3] plus importante. Dans ce cas, cette modalité d’imposition atténue la progressivité du barème et évite le basculement dans une tranche supérieure.

La plus utile : aider ses parents

Les dépenses de frais médicaux, de maison de retraite, ou toute autre dépense qui aident un ascendant ne disposant pas de ressources suffisantes, peuvent être déduites sous forme de pension alimentaire. Une somme forfaitaire (ou dépenses réelles) est également déductible si l’ascendant habite chez vous.

La plus méconnue : assurance vie et cas de déblocage

Largement connue et répandue notamment pour ses atouts en matière de transmission, l’assurance vie dispose également de cas de déblocage anticipé, qui permettent l’exonération d’impôt sur le revenu. C’est le cas notamment lorsque le souscripteur, son conjoint ou partenaire de PACS subissent un licenciement ou une mise en retraite anticipée. Il conviendra d’opter pour le barème progressif de l’impôt, et réaliser son rachat au plus tard à la fin de l’année qui suit l’année de survenance de l’un de ces événements.

En conclusion, au-delà du prisme de l’impôt, tout investissement doit avant tout répondre à des objectifs patrimoniaux et correspondre au profil de l’investisseur. L’incitation fiscale ne doit pas guider aveuglément le contribuable, au risque de réaliser des investissements qui ne seraient pas toujours économiquement viables.

[1] Fonds d’Investissement de Proximité, Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, Société de Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel.

[2] La société civile reste imposée à l’impôt sur le revenu si les revenus de la location meublée représentent moins de 10% des revenus, hors taxes de la société.

[3] Tranche Marginale d’Imposition