Communiqué
Dans sa décision du 17 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société CACEIS Bank une sanction…
Le Conseil des gouverneurs a décidé ce jour de laisser inchangés les trois taux d’intérêt directeurs de la BCE. Son…
Le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord sur un cadre actualisé relatif aux investissements de détail visant…
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) s’est réuni mardi 16 décembre au ministère de l'Économie, des Finances et de…
Dans sa décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille…
Les sociétés avec plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires annuel excédant 450 millions d’euros seront tenues de…
Ce jour, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 avril 2025 ayant…
La Commission européenne a proposé une série de modifications du règlement sur la publication d'informations en matière de finance durable…
L’ACPR et l’AMF ont conjointement élaboré une approche de supervision pragmatique, visant à faciliter une application efficace des exigences réglementaires…
Les rapports sur la durabilité sont allégés et seulement obligatoires pour les plus grandes entreprises. Les obligations liées au devoir…
