Règlementation
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement français souhaite transposer en droit interne les dispositions…
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs…
La Commission Européenne vient de publier une consultation sur le cadre de la titrisation, qui s'inscrit dans une réflexion sur…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Les émetteurs sont confrontés à des obligations croissantes…
Le volet épargne de loi industrie verte entre en application ce jeudi 24 octobre, un an après sa promulgation. Nextstage…
Le régulateur français met à jour sa doctrine et élimine une sur-transposition du droit européen, perçue comme pénalisante pour les…
La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…
Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est intervenue ce lundi au Forum Fintech ACPR-AMF. Elle se…
Pour la première fois, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a publié un rapport consolidant les sanctions prononcées au sein…
Les sociétés de gestion négocient avec les régulateurs pour l’agrément de leurs fonds d’investissement et avec les compagnies d'assurance-vie pour…
