Règlementation
Chronique juridique de Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé…
Pour lutter contre les montages d'arbitrage de dividendes, la loi de finances 2025 étend le champ d'application de la retenue…
Présentée ce mercredi, la proposition de directive omnibus de la Commission européenne recentre les obligations de la directive CSRD sur…
Le ministère de l’Économie, la Banque de France, l’ACPR et l’AMF ont répondu ensemble à la consultation de la Commission…
Les distributeurs se tournent vers les produits structurés, alors que le concept de "Value for Money" pèse sur leur rémunération.…
L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a récemment diffusé une directive qui révolutionne l'accès au marché européen pour les prestataires…
Le 10 décembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive (UE) 2025/50, dite "FASTER" (Faster and Safer…
Afin de renforcer les pratiques ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) des entreprises et d’améliorer la fiabilité et la comparabilité…
La mise à jour, qui s'imposera à tous les membres de l'association du capital-investissement, a vocation à s’adapter aux évolutions…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Dans un contexte de contestation du Pacte vert…
