Règlementation
Un décret publié jeudi au Journal officiel corrige une faille réglementaire contenue dans le code et monétaire et financier, qui…
Chronique juridique de Clément Vandevooghel, avocat au Barreau de Paris, Counsel chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I et Agathe Llorens, avocat…
Le ministre de l’Economie et des Finances souhaite la création d’un produit d’épargne européen et un renforcement des pouvoirs de…
[Interview Finascope] Responsable du projet de candidature de Paris pour l’Autorité européenne anti-blanchiment (AMLA), Robert Ophèle n’identifie pas de raison…
La décision a été rendue publique jeudi soir après le vote du Conseil et les délibérations du Parlement européen. Neuf…
Destiné à encourager la cotation en Bourse des entreprises, le Listing Act s'articule autour de trois volets principaux. Chronique juridique…
Le compte à rebours a commencé pour les 110 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) français visant l'agrément MiCA…
Par arrêté du 8 février 2024 du ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique publié…
[Interview Finascope]. Le Parlement européen et le Conseil viennent de trouver un terrain d’entente sur le clearing dans l’UE et…
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur une proposition de règlement sur…
