Règlementation
Aboutissement d'une initiative française, ce texte instaure 3 ans d'exemptions réglementaires pour l'essor d’un marché de titres financiers sur la…
Xavier de Kergommeaux, avocat associé chez Gide, Loyrette, Nouel, explique pourquoi cette technique financière, très utilisée dans les années 2000,…
La Commission des sanctions de l’AMF condamne la société Audit Patrimoine Conseil et son dirigeant pour avoir, entre autres, commercialisé…
Sous présidence française, le Conseil Ecofin a adopté sa position la semaine dernière sur la révision du texte. Objectif : …
Le régulateur français a adressé un questionnaire à 49 sociétés de gestion pour un encours total de 766 milliards d’euros…
Les amendes prononcées l’an dernier par la Commission des sanctions ont dépassé les 61 millions d’euros, un record historique. Les…
Selon Robert Ophèle, qui présentait ce mercredi son dernier rapport annuel en tant que président de l’Autorité des marchés, le…
Le rapport d'évaluation de la France publié ce mardi par le Groupe d’Action Financière indique que les PSAN (Prestataires sur…
La plateforme figure désormais sur la liste des PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) de l’AMF (Autorités des Marchés).…
La société AIH et son dirigeant ont fait valoir que leurs clients ont souscrit à des produits non autorisés en…
