Règlementation
Bercy et l’ACPR ont engagé des discussions de place pour exclure les “autres FIA” dont les sociétés civiles immobilières (SCI)…
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner lourdement un conseiller en investissement financier (« CIF ») pour non-respect des règles…
L’Esma vient de publier les dernières normes techniques et lignes directrices avant le coup d’envoi de la réglementation européenne, le…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, associé (Norton Rose Fulbright LLP) et maître…
Dans sa décision du 13 décembre 2024, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) a infligé à…
Les professionnels étaient réunis ce mercredi lors d’une conférence organisée par Paris Europlace, le cabinet de conseil SIA Partners et…
Ce nouvel outil de financement garanti par l'Etat a vocation à accélérer la transition écologique. Chronique juridique de Guillaume Dolidon,…
La règle "value for money" sur le rapport qualité-prix des fonds est propice au développement de ces produits innovants. Les…
L’AMF présente les grands traits du calendrier d’application du Listing Act, qui introduit, de manière échelonnée, à partir du 4…
Publiée le 21 novembre 2024, la recommandation 2024-R-02 de l’ACPR introduit de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil…
