Règlementation
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Les émetteurs sont confrontés à des obligations croissantes…
Le volet épargne de loi industrie verte entre en application ce jeudi 24 octobre, un an après sa promulgation. Nextstage…
Le régulateur français met à jour sa doctrine et élimine une sur-transposition du droit européen, perçue comme pénalisante pour les…
La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…
Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est intervenue ce lundi au Forum Fintech ACPR-AMF. Elle se…
Pour la première fois, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a publié un rapport consolidant les sanctions prononcées au sein…
Les sociétés de gestion négocient avec les régulateurs pour l’agrément de leurs fonds d’investissement et avec les compagnies d'assurance-vie pour…
Le Conseil a adopté l'acte législatif sur l'admission à la cote, un ensemble de mesures qui rendra les marchés publics…
La directive européenne du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance[1] est récemment entrée en vigueur. Cette directive, qui…
Des investisseurs de plus en plus jeunes ! Face à ce constat, l’AMF renforce son accompagnement et met en œuvre…
