Règlementation
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) publie une prise de position sur l’efficacité des marchés de capitaux européens. Le document…
Un amendement à la proposition de loi sur le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été voté…
La proposition de créer un vingt-huitième régime juridique vise à accélérer l'intégration européenne et l'Union des marchés de capitaux. Cette…
La directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, « directive CSDD »), vient d'être adoptée au Parlement…
Le sujet est au menu du Conseil européen extraordinaire débuté ce mercredi. Bercy s’apprête à formuler des propositions concrètes. Paris…
Les agences de notation, arbitres de la solvabilité des acteurs économiques, sont au cœur d’un système financier globalisé dès lors…
À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion…
Conçue pour moderniser et sécuriser les interactions entre le régulateur et les gestionnaires d'actifs, l’interface est critiquée par des professionnels…
La filiale française de clearing du London Stock Exchange Group (LSEG) annonce avoir obtenu l’agrément des régulateurs français et européens.…
Une proposition de loi du 12 mars 2024, qui a fait l’objet d’un examen en commission le 3 avril et…
