Actifs numériques : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN

  • Publication publiée :18 août 2023
  • Post category:Communiqué
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) fait évoluer les dispositions de son règlement général et de sa doctrine relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE. Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, visent également à anticiper la transition...

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