Par une décision du 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de six cent mille euros à l’encontre de la banque Delubac et Cie (la « banque Delubac »). Cette décision sanctionne tout d’abord des carences affectant le dispositif automatisé de surveillance des opérations des clients, dispositif qui...
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque Delubac et Cie

(Capture d'écran ACPR)