La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la banque Delubac et Cie

  • Publication publiée :26 juin 2025
  • Post category:Communiqué

Par une décision du 19 juin 2025, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de six cent mille euros à l’encontre de la banque Delubac et Cie (la « banque Delubac »). Cette décision sanctionne tout d’abord des carences affectant le dispositif automatisé de surveillance des opérations des clients, dispositif qui...

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