Dans sa décision du 20 janvier 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard du prestataire de services d’investissement Makor Securities Paris et de son dirigeant, M. Yankel Hassan, des sanctions pécuniaires de respectivement 700 000 euros et 150 000 euros en raison de défaillances dans le dispositif de détection des abus de marché. Elle a également infligé à chacun d’eux un avertissement.
Dans le contexte du Brexit, l’entité parisienne du groupe britannique Makor a demandé, en 2019, un agrément pour exercer le service de réception et transmission d’ordres afin de poursuivre son activité sur le territoire de l’Union européenne. Après s’être engagée à respecter certaines conditions, Makor Securities Paris a obtenu l’approbation de son programme d’activité par l’AMF, puis l’octroi, en novembre 2020, de son agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Saisie par le Collège de l’AMF à la suite d’un contrôle réalisé sur la période allant du 1er septembre 2021 au 7 mars 2024, la Commission des sanctions a retenu que ce prestataire n’avait pas respecté les conditions de son agrément concernant la mise en place d’un dispositif automatisé de détection des abus de marché, l’emploi à temps plein d’un responsable de la conformité pour les services d’investissement, et l’exécution des transactions par un courtier situé sur le territoire de l’Union européenne.
En outre, après avoir constaté que Makor Securities Paris avait externalisé des missions de conformité à des prestataires tiers, la Commission a considéré que son dispositif procédural portant sur ces prestations externalisées n’était pas efficace et opérationnel. Elle a relevé, par ailleurs, qu’aucun contrôle des prestataires externes n’avait été mené en 2021 et que les contrôles réalisés en 2022 et 2023 étaient lacunaires.
La Commission a aussi retenu que le dispositif de détection des abus de marché présentait des insuffisances, ne permettant pas à la société de détecter efficacement les abus de marché pouvant émaner de ses clients et de déclarer à l’AMF des opérations suspectes.
Enfin, la Commission a considéré que le dispositif d’encadrement des transactions personnelles des collaborateurs était défaillant.
L’ensemble des manquements de la société ont été imputés par la Commission à son dirigeant, M. Hassan.
Au titre de la détermination du quantum des sanctions, la Commission a notamment relevé que les abus de marché portent atteinte à l’intégrité des marchés et à la confiance des investisseurs et que les carences et défaillances des dispositifs de détection de ces abus de marché ainsi que des dispositifs qui encadrent des transactions personnelles, revêtaient une particulière gravité.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.