De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Précisions de l’ESMA sur la qualification des crypto-actifs en instruments financiers
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université ...
La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent
Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est ...
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens ?
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA ...
Le NAV financing, une tendance croissante
Très développé aux États-Unis, le net asset value (NAV) financing – le financement adossé à la NAV (valeur nette d'inventaire) – ...
L’émission des EMT et des ART sous MiCA, comparaison et conditions
Depuis le 30 juin 2024, l’émission des stablecoins dans l’Union européenne est strictement encadrée par le règlement MiCA. Deux catégories ...
Les 10 avis d’expert les plus lus au premier semestre 2025
Retrouvez le TOP 10 des chroniques et avis d'experts les plus lus sur Finascope entre janvier et juin. Au programme ...
OPA par un actionnaire contrôlant et retrait de cote : une décision de la CJUE pourrait changer les règles du jeu
Chronique juridique de Jean-Christophe Devouge, associé et Shanon Minguez, collaboratrice, du cabinet Aurès. Tandis que les opérations de retrait de ...
Enfin une bonne nouvelle pour les émetteurs cotés en Bourse !
Un changement majeur s’est récemment produit concernant l’obligation faite aux émetteurs cotés en Europe de publier les informations privilégiées qui ...
