Devoir de vigilance : un nouveau risque pénal aux conséquences durables pour l’investisseur
Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains ...
Paquet Omnibus : vers une simplification des obligations européennes en matière de durabilité
La Commission européenne a publié le 26 février un ensemble de propositions dites « Omnibus »[1] visant à simplifier les ...
Précisions de l’ESMA sur la qualification des crypto-actifs en instruments financiers
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université ...
Les enjeux déontologiques liés à l’usage de l’intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissements
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, Dolidon Partners, avocat au Barreau de Paris. Grâce à l'automatisation des données, à l'analyse prédictive ...
Investir sur les marchés européens : un pari osé en janvier 2025, une vraie alternative en mars
Par Philippe Tranchet, directeur de la gestion obligataire de Mandarine Gestion. Le 10 janvier dernier, nous indiquions que beaucoup des ...
Les enseignements du contrôle SPOT de l’AMF relatif au suivi des ratios d’investissement des fonds
Chronique juridique de Valentine Baudouin, Partner Compliance & Regulatory au sein de Regvantage. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a réalisé ...
AMF vs OCABSA : la fin justifie-t-elle les moyens ?
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers), qui met régulièrement en garde contre les prétendus dangers des obligations hybrides comme les OCABSA ...
L’Esma durcit l’agrément MiCA : un coup fatal pour la crypto en Europe ?
L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a récemment diffusé une directive qui révolutionne l'accès au marché européen pour les prestataires ...
2025, une année spatiale
Par Christophe Pouchoy, gérant d’Echiquier Space, La Financière de l’Échiquier Le secteur spatial est en pleine effervescence. Estimé en 2023 à ...
Adoption de la directive “FASTER” destinée à améliorer les procédures de retenue à la source
Le 10 décembre 2024, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive (UE) 2025/50, dite "FASTER" (Faster and Safer ...
