L’application de la directive « Women on boards » sous surveillance de l’AMF
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Pierre Wolman, ...
Le rôle des prestataires de services de paiement dans la distribution de l’euro numérique
La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) représente une réforme d'ampleur de l'architecture monétaire européenne. La question de sa distribution ...
OPA obligatoire : quand l’AMF enjoint, mais ne contraint pas
Le 13 mai, l’AMF a annoncé publiquement enjoindre Danae Groupe à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions ...
Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent
Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est ...
Les droits de douane en question
Frédéric Tassin, directeur de la gestion actions globales et thématiques chez Ofi Invest AM, décrypte les annonces de Donald Trump ...
Affaire CIAM c AMF : Vincent Bolloré contrôle-t-il Vivendi SE ?
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les ...
MiCA et les CGP : pourquoi la France est la mieux armée pour faire entrer la crypto dans la gestion de patrimoine
Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position ...
La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Listing Act et titres de créance : orientations à venir en matière de prospectus de base et de supplément
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres ...
