Affaire CIAM c AMF : Vincent Bolloré contrôle-t-il Vivendi SE ?
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les ...
MiCA et les CGP : pourquoi la France est la mieux armée pour faire entrer la crypto dans la gestion de patrimoine
Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position ...
La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
De l’utilité de la titrisation comme source de financement
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
Listing Act et titres de créance : orientations à venir en matière de prospectus de base et de supplément
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres ...
Le crédit européen est-il en danger ?
Malgré des valorisations tendues, le crédit obligataire européen continue de bénéficier de fondamentaux solides. Dans un environnement marqué par les ...
Devoir de vigilance : un nouveau risque pénal aux conséquences durables pour l’investisseur
Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains ...
Paquet Omnibus : vers une simplification des obligations européennes en matière de durabilité
La Commission européenne a publié le 26 février un ensemble de propositions dites « Omnibus »[1] visant à simplifier les ...
Précisions de l’ESMA sur la qualification des crypto-actifs en instruments financiers
Par Sébastien Praicheux, avocat au Barreau de Paris, associé chez Norton Rose Fulbright LLP, maître de conférences associé à l’Université ...
Les enjeux déontologiques liés à l’usage de l’intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissements
Chronique juridique de Guillaume Dolidon, Dolidon Partners, avocat au Barreau de Paris. Grâce à l'automatisation des données, à l'analyse prédictive ...
