Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent

Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est ...

Les droits de douane en question

Frédéric Tassin, directeur de la gestion actions globales et thématiques chez Ofi Invest AM, décrypte les annonces de Donald Trump ...
/ Avis d'expert, Partenariat
Frank Martin Laprade

Affaire CIAM c AMF : Vincent Bolloré contrôle-t-il Vivendi SE ?

Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les ...

MiCA et les CGP : pourquoi la France est la mieux armée pour faire entrer la crypto dans la gestion de patrimoine

Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position ...

La Société de Libre Partenariat Spéciale : un nouveau véhicule d’investissement en droit français 

Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de ...
/ Avis d'expert, Règlementation

De l’utilité de la titrisation comme source de financement

Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des ...
/ Avis d'expert, Règlementation

Listing Act et titres de créance : orientations à venir en matière de prospectus de base et de supplément

Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres ...
/ Avis d'expert, Règlementation

Le crédit européen est-il en danger ?

Malgré des valorisations tendues, le crédit obligataire européen continue de bénéficier de fondamentaux solides. Dans un environnement marqué par les ...
/ Avis d'expert, Partenariat

Devoir de vigilance : un nouveau risque pénal aux conséquences durables pour l’investisseur

Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains ...

Paquet Omnibus : vers une simplification des obligations européennes en matière de durabilité

La Commission européenne a publié le 26 février un ensemble de propositions dites « Omnibus »[1] visant à simplifier les ...