Alors que le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises d’identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains ou à l’environnement, les défaillances dans sa mise en œuvre exposent à un risque pénal croissant. Un enjeu que les investisseurs ne peuvent plus ignorer, en particulier en cas d’opérations de fusion-acquisition. Chronique juridique de...
Devoir de vigilance : un nouveau risque pénal aux conséquences durables pour l’investisseur
