Avis d’expert
Publiée le 21 novembre 2024, la recommandation 2024-R-02 de l’ACPR introduit de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil…
Chronique juridique de Frank Martin Laprade, avocat à la Cour, partner du cabinet Jeantet, enseignant chercheur associé à l'Université Paris…
Par Jamil Jiva, Global Head of Asset Management chez Linedata Les gestionnaires d'actifs, les hedge funds, les gestionnaires de patrimoine, les…
Avec le règlement MiCA (Market in Crypto-Assets), l’Union Européenne (UE) établit un cadre législatif complet pour les services sur crypto-actifs,…
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement français souhaite transposer en droit interne les dispositions…
Ces dernières années, la médiatisation des poursuites judiciaires à l’encontre de grandes sociétés au nom du devoir de vigilance est le…
La Commission Européenne vient de publier une consultation sur le cadre de la titrisation, qui s'inscrit dans une réflexion sur…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Les émetteurs sont confrontés à des obligations croissantes…
Confronté à l'essor des nouveaux modes d'investissement prisés par les jeunes, le régulateur vient de lancer une vaste campagne d’éducation…
La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…
