Règlementation
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les…
Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions a infligé à Mme Karen Pignet-Aiach, M. Gad Aiach,…
Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position…
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de…
Déjà annoncé dans le manifeste présenté en mars, le “Prospectus commun européen” est lancé par Euronext et d’ores et déjà…
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des…
L'AMF (Autorité des marchés financiers), qui entend accompagner la dynamique de la démocratisation du capital-investissement, a lancé une consultation auprès…
L’Autorité des marchés financiers, que Marine Corrieras - décédée brutalement le 9 avril - a servie pendant 26 ans à…
La présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen et une délégation de députés européens…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres…
