Règlementation

MiCA : Regular obtient le feu vert de l’AMF

L’acteur vient de décrocher son agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) auprès du régulateur français. Regular Finance propose…

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Première décision de sanction de l’Agence française anticorruption (AFA) : un avertissement pour les entreprises assujetties à la loi Sapin II

La commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a prononcé, dans une décision du 9 juillet 2026, sa première…

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CSRD : “une distorsion de concurrence insupportable”

Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l’AMF (Autorité des marchés financiers), estime que les acteurs français sont placés dans une situation…

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Marie-Anne Barbat-Layani (Autorité des Marchés Financiers).

L’AMF publie un guide pédagogique à destination des professionnels pour des documents d’informations clés (DIC) plus lisibles pour les épargnants

Afin de favoriser la lisibilité et la clarté des informations mises à la disposition des épargnants dans la documentation contractuelle…

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(Crédit : AMF)