Archives des Règlementation - Page 2 sur 29

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un CIF, deux sociétés de gestion et leurs dirigeants, ainsi qu’un établissement de crédit pour 5 670 000 euros

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs…

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6 novembre 2024

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Avis d'expert / Règlementation

Vers une refonte du cadre européen relatif à la titrisation ?

La Commission Européenne vient de publier une consultation sur le cadre de la titrisation, qui s'inscrit dans une réflexion sur…

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5 novembre 2024

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Clément Vandevooghel (Kramer Levin)

Avis d'expert / Règlementation

Information durable et enjeux de responsabilité pour les émetteurs

Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Les émetteurs sont confrontés à des obligations croissantes…

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29 octobre 2024

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Règlementation / Tendance

Les actifs non cotés entrent par la grande porte dans l’assurance-vie et les PER

Le volet épargne de loi industrie verte entre en application ce jeudi 24 octobre, un an après sa promulgation. Nextstage…

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24 octobre 2024

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Grégoire Sentilhes (NextstageAM) et Luc Maruenda (Eurazeo)

Règlementation / Stratégie

L’AMF allège la charge des sociétés de gestion pour les rendre plus compétitives

Le régulateur français met à jour sa doctrine et élimine une sur-transposition du droit européen, perçue comme pénalisante pour les…

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16 octobre 2024

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(Photo : Rodrigo-Kugnharski)

Avis d'expert / Règlementation

La CSRD et son impact sur les marchés et les investisseurs

La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…

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15 octobre 2024

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Innovation / Règlementation

Régime Pilote, réglementions cryptos : l’AMF dresse un premier bilan très mitigé

Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est intervenue ce lundi au Forum Fintech ACPR-AMF. Elle se…

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15 octobre 2024

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Règlementation / Stratégie

L’AMF sanctionne moins souvent mais plus lourdement que les autres autorités européennes

Pour la première fois, l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a publié un rapport consolidant les sanctions prononcées au sein…

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14 octobre 2024

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Règlementation / Stratégie

Fonds evergreen : en quête du meilleur équilibre entre liquidité et rendement

Les sociétés de gestion négocient avec les régulateurs pour l’agrément de leurs fonds d’investissement et avec les compagnies d'assurance-vie pour…

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11 octobre 2024

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(Photo : Stéphanie Klepacki)

Communiqué / Règlementation

Cotation sur les places boursières européennes: le Conseil adopte le Listing Act

Le Conseil a adopté l'acte législatif sur l'admission à la cote, un ensemble de mesures qui rendra les marchés publics…

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8 octobre 2024