De l’importance du vocabulaire en matière quasi-pénale
En 2021, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) avait infligé à une société allemande et à…
Règlementation
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L’AMF (Autorité des marchés financiers) vient de donner son autorisation à SG-Forge, Banque Delubac & Cie et Relai EU. De…
Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se…
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025, a jugé conforme à la Constitution la…
Dans un contexte de perte d’attractivité de la cotation, l’Autorité des marchés financiers poursuit ses actions pour faciliter l’accès à…
Cofondée fin 2017 et dirigée par Mark Kepeneghian, Lightning Stock Exchange (Lise) vient d’obtenir son agrément de l’ACPR dans le…
Cette nouvelle synthèse « SPOT » porte sur la gouvernance et le rôle des dirigeants au sein de cinq sociétés…
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a clarifié les conditions d’application de la loi…
La France sera représentée jeudi et vendredi au Luxembourg par Roland Lescure. Sur ces dossiers stratégiques, le ministre démissionnaire de…
[Info Finascope] Entré en vigueur le 10 janvier 2024, le règlement Eltif 2.0 continue de s’appliquer avec des variantes nationales…