Règlementation
Le 9 septembre 2025, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné la société de gestion…
En prononçant de lourdes amendes à l’encontre de deux sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relance le débat…
Selon Bertrand Merveille, directeur général de la société de gestion indépendante et porte-parole de la profession sur ce sujet controversé,…
Dans sa décision du 17 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société CACEIS Bank une sanction…
L’AMF (Autorité des marchés financiers) a organisé un webinaire la semaine dernière pour sensibiliser les professionnels de la gestion à…
Les fraudes aux virements menacent directement le patrimoine. Les banques ne remboursent que si une anomalie était visible. Les investisseurs…
Le Collège du superviseur reproche au prestataire de services d'investissement des violations des conditions de son agrément et des insuffisances…
Dans sa décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille…
La Commission européenne entend donner un nouveau souffle au Régime Pilote sur la tokenisation, avec des règles élargies et un…
Les sociétés avec plus de 1 000 employés et un chiffre d’affaires annuel excédant 450 millions d’euros seront tenues de…
