Règlementation
Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des…
Le 13 mai, l’AMF a annoncé publiquement enjoindre Danae Groupe à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions…
Contrairement à de nombreux régulateurs européens, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) n’avait encore délivré aucun agrément européen pour les crypto-actifs.…
Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est…
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les…
Dans sa décision du 5 mai 2025, la Commission des sanctions a infligé à Mme Karen Pignet-Aiach, M. Gad Aiach,…
Loin de condamner les CGP, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) leur offre une opportunité de renforcer leur position…
Créée par l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024, la Société de Libre Partenariat Spéciale (« SLPS ») est un nouveau type de…
Déjà annoncé dans le manifeste présenté en mars, le “Prospectus commun européen” est lancé par Euronext et d’ores et déjà…
Six ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la titrisation, les autorités européennes de surveillance appellent à des…
