Règlementation
La loi de finances pour 2026 durcit sensiblement le régime du remploi de l’article 150-0 B ter du Code Général…
Dans sa décision du 1er avril 2026, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Kerdiz Finance…
Adoptée par le Parlement européen le 13 mars 2024 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 mars…
Dans le cadre de ses priorités de supervision 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de contrôles…
Robert Ophèle, l’ancien président de l’AMF (Autorité des marchés financiers) a rédigé un rapport commandé par Paris Europlace sur la…
L’association de promotion de la place financière de Paris a publié le rapport d'un groupe de travail destiné à dynamiser…
[Info Finascope]. Suite aux ruptures de liquidité de certains fonds de crédit privé aux États-Unis, le superviseur accentue son attention…
Le 25 février, l’EBA et l’Esma ont lancé une consultation pour réviser leurs guidelines en matière d’évaluation de l’aptitude des…
[Info Finascope] Le texte européen qui modifie les règles applicables aux sociétés de gestion d’OPCVM et de fonds alternatifs (FIA)…
La centralisation de la supervision des marchés de capitaux revient au premier plan en Europe. Soutenue de longue date par…
