Règlementation
[Info Finascope] Entré en vigueur le 10 janvier 2024, le règlement Eltif 2.0 continue de s’appliquer avec des variantes nationales…
Dans un contexte géopolitique et économique incertain, l’année 2025 reste marquée par différentes propositions « Omnibus » de la Commission…
La Commission européenne, qui avait dévoilé en mars dernier sa stratégie pour l'Union des l'épargne et de l'investissement, semble déterminée…
L’Amafi (Association française des marchés financiers) appelle à un reporting unique et centralisé des transactions financières dans l’Union européenne. Dans…
La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) lancent conjointement…
Les ETN crypto offrent aux particuliers une exposition aux cryptomonnaies via la bourse. Produits innovants mais complexes, ils restent encadrés…
Jean-Paul Faugère, vice-président du régulateur des banques et des assurances, met en avant sa mission de protection de la clientèle…
La Commission invite certains États membres, dont la France, à transposer intégralement la directive omnibus sur le point d'accès unique…
Le 9 juin 2025, le ministère américain de la Justice (« DOJ ») a levé la suspension temporaire des poursuites au titre du…
En prononçant de lourdes amendes à l’encontre de deux sociétés de gestion, l’Autorité des marchés financiers (AMF) relance le débat…
