Règlementation
La décision a été rendue publique jeudi soir après le vote du Conseil et les délibérations du Parlement européen. Neuf…
Destiné à encourager la cotation en Bourse des entreprises, le Listing Act s'articule autour de trois volets principaux. Chronique juridique…
Le compte à rebours a commencé pour les 110 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) français visant l'agrément MiCA…
Par arrêté du 8 février 2024 du ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique publié…
[Interview Finascope]. Le Parlement européen et le Conseil viennent de trouver un terrain d’entente sur le clearing dans l’UE et…
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus ce jour à un accord provisoire sur une proposition de règlement sur…
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Eleonore Messina…
Les neuf villes candidates, dont Paris, présentent leurs offres ce mardi au Parlement européen à Bruxelles. Bruno Le Maire doit…
Les gestionnaires d'actifs listés et Euronext militent pour que l'investissement dans les PME et ETI cotées soit encouragé dans les…
Chronique juridique de Sébastien Praicheux, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet Norton Rose Fulbright LLP,…
