Règlementation
La société de capital investissement dit avoir renoncé à la classification en article 9 en raison du flou qui entoure…
L’organe de conciliation du Parlement s’est réuni ce jeudi en fin d’après-midi pour rapprocher les points de vues de l’Assemblée…
Inquiètes des conséquences économiques d'une éventuelle interdiction de ce modèle de vente, plusieurs associations professionnelles ont formulé des propositions et…
Un amendement à la proposition de loi sur la protection des épargnants vise à restaurer les sanctions pour manquement d’entrave,…
Après le vote en séance publique du 24 janvier, les rapporteurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont échangé ce…
Pour le rapporteur de la Commission des Finances au Sénat, il appartient désormais à la commission mixte paritaire de se…
En séance publique, les députés ont voté ce mardi soir le maintien d’un agrément optionnel des prestataires de services sur…
Suite à la faillite du courtier américain en actifs numériques la semaine dernière, un document administratif officiel révélé par l'agence…
Ce mardi doit se tenir à l’Assemblée Nationale le vote sur l’amendement Maurey au projet de loi d’adaptation au droit…
Sensibles aux arguments de l’industrie des actifs numériques, deux députés du groupe Renaissance proposent de remplacer l’agrément obligatoire prévu dans…
