Règlementation
Dans son rapport annuel, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) estime que les perturbations peuvent provenir des banques, mais surtout…
Jusqu’alors directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, il prendra ses fonctions le 1er août. Il est remplacé à…
Les débauchages émanent de l’industrie crypto mais aussi du secteur financier et de cabinets d’avocats. Selon nos informations, Anne Maréchal,…
Le secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers indique avoir “repéré” la campagne de promotion du bitcoin lancée par Coinhouse…
Aboutissement d'une initiative française, ce texte instaure 3 ans d'exemptions réglementaires pour l'essor d’un marché de titres financiers sur la…
Xavier de Kergommeaux, avocat associé chez Gide, Loyrette, Nouel, explique pourquoi cette technique financière, très utilisée dans les années 2000,…
La Commission des sanctions de l’AMF condamne la société Audit Patrimoine Conseil et son dirigeant pour avoir, entre autres, commercialisé…
Sous présidence française, le Conseil Ecofin a adopté sa position la semaine dernière sur la révision du texte. Objectif : …
Le régulateur français a adressé un questionnaire à 49 sociétés de gestion pour un encours total de 766 milliards d’euros…
Les amendes prononcées l’an dernier par la Commission des sanctions ont dépassé les 61 millions d’euros, un record historique. Les…
