Le Conseil constitutionnel limite le pouvoir de sanction de l’AMF
La décision prise après un recours de Novaxia interdit désormais à l'autorité administrative de sanctionner les entraves au bon déroulement…
Règlementation
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L’autorité de tutelle française a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Listing Act. L'Autorité…
Le Conseil européen vient d’approuver le cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans…
La future directive de reporting sur le développement durable (CSRD) s’appliquera à un univers d’entreprises cinq fois plus grand que…
L'Autorité européenne des marchés financiers lance avec les régulateurs nationaux une “action de surveillance commune” des OPCVM et des fonds…
Le régulateur entend mettre en place plusieurs leviers d’action, dont des contrôles “SPOT” auprès d’un échantillon d’acteurs, pour vérifier l’engagement…
Robert Ophèle, le président de l’autorité de surveillance, a présenté ses vœux à la presse ce mercredi. L’Autorité des Marchés…
La finance durable a beau être au cœur des campagnes de communication, les experts sont peu nombreux à s’y retrouver…
L'AMF invite les entreprises cotées à accentuer leur mobilisation pour se préparer aux prochaines échéances réglementaires, notamment la directive CSRD,…
Dans son dernier bulletin trimestriel, la banque des banques centrales alerte sur l'importance de l'effet de levier, le manque de…