Règlementation
Les entreprises spécialisées dans les actifs numériques peinent toujours à ouvrir un compte dans les banques françaises, même lorsqu’elles sont…
L’autorité européenne des marchés financiers a publié sa feuille de route pour la finance durable de 2022 à 2024. Trois…
L’Autorité des marchés propose des mesures susceptibles d’encourager l’adoption de nouveaux outils de gestion de la liquidité à partir de…
Le secrétaire d’Etat Clément Beaune milite en faveur d'une date limite ferme pour l’équivalence accordée aux chambres de compensation britanniques…
La décision prise après un recours de Novaxia interdit désormais à l'autorité administrative de sanctionner les entraves au bon déroulement…
L’autorité de tutelle française a publié sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur le Listing Act. L'Autorité…
Le Conseil européen vient d’approuver le cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans…
La future directive de reporting sur le développement durable (CSRD) s’appliquera à un univers d’entreprises cinq fois plus grand que…
L'Autorité européenne des marchés financiers lance avec les régulateurs nationaux une “action de surveillance commune” des OPCVM et des fonds…
Le régulateur entend mettre en place plusieurs leviers d’action, dont des contrôles “SPOT” auprès d’un échantillon d’acteurs, pour vérifier l’engagement…
