“L’amendement est issu des auditions avec l’Autorité des Marchés Financiers”

  • Poste publié :15 décembre 2022 à 18:03
  • Catégorie de poste :Règlementation
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Le point de départ était une question écrite du sénateur centriste Hervé Maurey.

Le Sénat a voté mardi un amendement...

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