Règlementation
[Enquête Finascope] Suite à la dernière communication du Commissariat aux Assurances, la situation de FWU Life Insurance Lux et de…
Doté de 500 millions d’euros, le fonds de fonds de CDC Croissance a vocation à soutenir une classe d’actifs fragilisée.…
Cathie-Rosalie Joly est associée de Bird & Bird, au sein des départements Banque Finance et Tech & Comms, en charge…
Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement français souhaite transposer en droit interne les dispositions…
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers, deux sociétés de gestion de portefeuille et leurs…
La Commission Européenne vient de publier une consultation sur le cadre de la titrisation, qui s'inscrit dans une réflexion sur…
Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Les émetteurs sont confrontés à des obligations croissantes…
Le volet épargne de loi industrie verte entre en application ce jeudi 24 octobre, un an après sa promulgation. Nextstage…
Le régulateur français met à jour sa doctrine et élimine une sur-transposition du droit européen, perçue comme pénalisante pour les…
La directive européenne du 14 décembre 2022 fixe de nouvelles obligations de reporting extra-financier. Elle a un impact majeur sur…
