La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor

  • Publication publiée :16 avril 2024
  • Post category:Communiqué

Par une décision du 9 avril 2024, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de la société Treezor. Cette décision sanctionne des manquements très sérieux, qui affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement...

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