Chronique juridique de Marie-Aude Noury, avocat au Barreau de Paris, associée, Squair A.A.R.P.I. Largement répandue auprès des émetteurs de titres de créance, la pratique des programmes d’émission de titres de créance s’effectue dans le cadre d’un prospectus de base, complété des conditions définitives, et d’un supplément, le cas échéant, à l’occasion d’une émission particulière effectuée dans...