Les associations de place font valoir qu’une telle mesure pourrait conduire à assécher la liquidité des actions d’entreprises françaises et à affaiblir leur valorisation. L’Amafi a publié une étude d’impact de la précédente hausse de 0,3 % à 0,4 %, qui a pris effet en avril.
Alors que l’incertitude règne toujours sur le contenu du budget 2026, les associations de place s’inquiètent des velléités parlementaires d’augmenter encore la taxe sur les transactions financières (TTF) et d’élargir sa portée aux instruments dérivés ainsi qu’aux opérations intraday, c’est-à-dire aux allers et retours effectués au sein d’une même journée.
“L'adoption d'amendements, à l'Assemblée nationale, étendant l'assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux dérivés et aux opérations intra-journalières, est une démonstration hélas parfaite de la propension d'une partie des parlementaires à marquer des buts contre notre propre camp en matière de compétitivité”, a protesté Jean-Charles Simon dans un post Linkedin. Le délégué général de Paris Europlace, qui avait pris ses fonctions il y a 3 ans, s’apprête à quitter ses fonctions .
Faire fuir les opérateurs de marché
“Il est sidérant qu'ils ne réalisent pas qu'une telle taxation, appliquée par construction aux seules actions cotées d'entreprises établies en France, conduirait évidemment à faire fuir les opérateurs de marché sur ces titres, à assécher la liquidité et à affaiblir leur valorisation, pouvant même pousser des entreprises à délocaliser leur siège social pour échapper à ces effets délétères. Et pour couronner le tout, les recettes publiques tirées de la TTF risqueraient de diminuer et non d'augmenter considérablement comme ces députés semblent le croire benoîtement. En faisant cela, ils conduiraient en fait à reporter du volume d'activité des marchés sur les actions françaises... vers les actions étrangères : bien joué, champions ! Au moment où l'on cherche à renforcer l'allocation de l'épargne des ménages en actions domestiques, c'est vraiment bien pensé”, s’est-il énervé, avant d’espérer “pour le bien de l'économie française, que la suite du parcours parlementaire du projet de loi de finances permettra de corriger cette hérésie”.
De son côté, l’Amafi a publié ce jeudi une étude d’impact censée mesurer les effets de la hausse de la taxe de 0,3 % à 0,4 %, déjà intervenue le 1er avril dernier. Pour rappel, le taux applicable à cette taxe avait été fixé à 0,10 % lors de son introduction en 2012. Il avait été immédiatement rehaussé à 0,2 %, puis à 0,3 % le 1er janvier 2017.
Des règles et des exemptions
L’Association française des marchés financiers précise qu’une opération est soumise à la TTF dès lors qu’elle consiste en une acquisition à titre onéreux d’un titre de capital, qui donne lieu à un transfert de propriété à la date de règlement-livraison. Les titres de capital soumis à la TTF sont les actions et instruments donnant accès au capital ou les certificats représentatifs d’actions, émis par des sociétés ayant leur siège social en France et présentant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédente.
Des exemptions sont toutefois prévues pour ne pas pénaliser les activités contribuant au bon fonctionnement des marchés, comme les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de liquidité et celles de tenue de marché.
“En comparant les actions des entreprises françaises à leurs équivalents en Allemagne, Espagne, Italie et au Royaume-Uni, l’étude montre que les volumes d’échange des actions françaises soumises à la TTF ont progressé moins rapidement, et ont même reculé après la hausse, alors que les valeurs françaises non taxées ont suivi la tendance haussière observée ailleurs”, a conclu l’étude (voir infographie ci-dessous).
Renchérissement du coût du capital
“Cette contraction des volumes renchérit directement le coût du capital des entreprises concernées : en réduisant la liquidité de leurs actions, la TTF dégrade la capacité des entreprises à se financer efficacement sur le marché. Parce qu’elle est supportée par les investisseurs, la taxe pèse en outre directement sur l’épargne en actions, pourtant essentielle au financement de l’appareil productif. En pénalisant les actions françaises dans les choix d’allocation des gestionnaires de portefeuille, dont l’horizon est souvent européen, voire mondial, elle incite au déport du capital vers des émetteurs non taxés, hors de nos frontières, mais aussi vers des places financières concurrentes”.
L’Amafi appelle ainsi à conditionner toute évolution de la TTF à une évaluation objective de ses impacts économiques et à une approche harmonisée au niveau européen.
Trois périodes d’observation ont été retenues :
- Une première période, notée P1, antérieure à l’adoption de l’augmentation de la TTF, s’étendant du 2 janvier au 14 février, l’augmentation ayant été adoptée le samedi 15 février. Cette période sert de référence d’une activité non influencée par une évolution de la TTF, les discussions parlementaires n’ayant pas encore débuté sur ce sujet à ces dates.
- Une seconde période P2, comprise entre l’adoption de l’augmentation et son entrée en vigueur, soit du lundi 17 février (qui correspond au premier jour de bourse après adoption de l’augmentation) au 27 mars (les transactions du 27 mars se dénouant le 31 mars, cela correspond au dernier jour d’exécution avant l’augmentation effective de la TTF au 1er avril). Cette période vise à identifier une éventuelle anticipation du relèvement de la taxe par les acteurs de marché.
- Une troisième période P3, postérieure à l’entrée en vigueur de l’augmentation, s’étendant du 28 mars (les transactions exécutées à cette date se dénouant le 1er avril) au 8 octobre, date à laquelle il a été décidé d’arrêter la collecte des données postérieures à l’entrée en vigueur pour les besoins de l’étude. Cette période permet d’étudier les effets potentiels de l’entrée en vigueur du nouveau taux de taxation.