Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l’autorité de tutelle, estime que les frontières entre les trois catégories de fonds prévues dans le règlement pour la finance durable sont trop floues. Il souligne les risques de "greenwashing" et d’interprétations abusives du texte européen.
Entré en vigueur il y a près de trois mois, le règlement européen sur la diffusion d’informations en finance durable (SFDR-Sustainable Finance Disclosure Regulation) soulève encore des questions, y compris au sein de l’AMF (Autorités des Marchés Financiers) qui attend des précisions à l’échelon européen.
Philippe Sourlas, secrétaire général adjoint de l’autorité de tutelle, en charge de la direction de la gestion d'actifs, l’a rappelé mercredi soir, en mettant en garde contre les interprétations abusives du texte. Il participait à une visio-conférence du Centre des Professions Financières en compagnie d’Eric Pinon, président de l’AFG (Association Française de la Gestion Financière).
Encadrer le marketing et la communication
Inspiré d’un dispositif français mis en place un an plus tôt, SFDR vise à améliorer la transparence en termes de responsabilité environnementale et sociale. Il s’agit d’encadrer le marketing et la communication sur la dimension durable des instruments financiers (fonds d’investissement, mandats, produits d’assurance…) pour éviter l’usage abusif de l’argument écologique ou social (greenwashing).
Une des obligations directes du règlement imposées aux promoteurs des instruments est de les classer en trois catégories en fonction de leur degré de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Article 6 : le produit n’a pas d’objectif de durabilité
- Article 8 : le produit promeut des caractéristiques environnementales et/ou sociales
- Article 9 : le produit a un objectif d’investissement durable.
Les obligations de transparence varient en fonction du rattachement de l’instrument ou du fonds à l’une de ces trois catégories.
Beaucoup de débats
Mais tout n’est pas encore limpide, loin s’en faut.
“Le texte est encore incomplet au niveau réglementaire, mais surtout il subsiste beaucoup de débats sur les définitions précises qui permettent de classer les fonds dans chacune de ces catégories”, a souligné Philippe Sourlas.
“Il faut reconnaître que des marges d’interprétations importantes restent ouvertes. Nous nous mobilisons pour tenter d’obtenir une définition européenne de façon à éviter que chaque pays adopte sa propre lecture. Il s’agit aussi d’éviter le greenwashing de la part d’acteurs qui seraient tentés de classer les fonds un peu trop vite en articles 8 ou 9”.
Selon Philippe Sourlas, il subsiste également la question de l’articulation entre SFDR et la doctrine telle qu’elle a été appliquée en France un an plus tôt. “Comme dans l’approche française, les fonds sont également rangés en trois catégories, on nous pose souvent la question de savoir s’il y a une correspondance parfaite entre les deux niveaux de classification. Mais ce point nous semble sans objet pour l’instant car nous attendons avant tout une clarification du périmètre de chacune des trois catégories au niveau européen”.