Loi sur l’attractivité financière 2 : ce que pourrait contenir le futur texte
Présent cette semaine au Paris Finance Forum, Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a réaffirmé son engagement en ...
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un émetteur pour 20 000 euros et ses actionnaires pour 1,7 million
Dans sa décision du 10 juin 2025, la Commission des sanctions a sanctionné des actionnaires de la société SMCP pour ...
Litiges : l’AMF conseille de garder les documents commerciaux
À l’occasion de son dernier rapport annuel comme médiateur, Marielle Cohen-Branche constate un bond des litiges liés aux SCPI et ...
L’application de la directive « Women on boards » sous surveillance de l’AMF
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Pierre Wolman, ...
Le rôle des prestataires de services de paiement dans la distribution de l’euro numérique
La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) représente une réforme d'ampleur de l'architecture monétaire européenne. La question de sa distribution ...
Euronext : “Il est rarissime qu’une résolution soit rejetée à ce niveau”
Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des ...
OPA obligatoire : quand l’AMF enjoint, mais ne contraint pas
Le 13 mai, l’AMF a annoncé publiquement enjoindre Danae Groupe à déposer un projet d’offre publique d’achat visant les actions ...
Deblock, première entreprise française agréée MiCA
Contrairement à de nombreux régulateurs européens, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) n’avait encore délivré aucun agrément européen pour les crypto-actifs ...
Distribution transfrontalière des fonds : la Commission européenne interroge, mais les limites demeurent
Le 19 mars, la Commission européenne dévoilait sa stratégie pour une « Union de l’investissement et de l’épargne ». L’objectif affiché est ...
Affaire CIAM c AMF : Vincent Bolloré contrôle-t-il Vivendi SE ?
Le 22 avril, la cour d'appel de Paris a contredit l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui devra donc réévaluer les ...
