Le Sénat adopte le plafonnement des indemnités de départ des traders
Un amendement à la proposition de loi sur le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été voté ...
Un code européen des affaires : une nouvelle ère pour l’économie de l’UE?
La proposition de créer un vingt-huitième régime juridique vise à accélérer l'intégration européenne et l'Union des marchés de capitaux. Cette ...
L’émergence d’un devoir de vigilance européen pour les entreprises
La directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, « directive CSDD »), vient d'être adoptée au Parlement ...
Multiplication des appels français pour revitaliser l’Union des marchés de capitaux
Le sujet est au menu du Conseil européen extraordinaire débuté ce mercredi. Bercy s’apprête à formuler des propositions concrètes. Paris ...
Agence de notation et conflit d’intérêts : une mise en conformité nécessaire
Les agences de notation, arbitres de la solvabilité des acteurs économiques, sont au cœur d’un système financier globalisé dès lors ...
Gestion d’actifs : l’AMF et trois autorités des marchés publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle
À l’heure où la Commission européenne s’apprête à lancer sa consultation sur le traitement macro-prudentiel des risques dans la gestion ...
Le nouveau système ROSA de l’AMF ne fait pas que des utilisateurs heureux
Conçue pour moderniser et sécuriser les interactions entre le régulateur et les gestionnaires d'actifs, l’interface est critiquée par des professionnels ...
Compensation : LCH SA autorisée à ajouter le bitcoin à sa palette de services parisienne
La filiale française de clearing du London Stock Exchange Group (LSEG) annonce avoir obtenu l’agrément des régulateurs français et européens ...
Vers la création d’actions à droits de vote multiples dans les sociétés cotées
Une proposition de loi du 12 mars 2024, qui a fait l’objet d’un examen en commission le 3 avril et ...
L’AMF annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de place
Le dispositif de vérification du niveau de compétences et connaissances des collaborateurs des prestataires de services d'investissement et des conseillers ...
