Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en Bourse

Dans sa séance du 19 mars 2024, le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation ...
/ Communiqué, Règlementation

Autorité des marchés : la Cour des Comptes pointe une situation financière alarmante

Selon l’institution chargée de vérifier l’emploi des fonds publics, le régulateur financier s’est retrouvé dans un état critique en 2022 ...
/ Règlementation, Stratégie
Frank Martin Laprade

Quelles leçons tirer de l’affaire Bloomberg ?

Dans l'affaire du faux communiqué Vinci, la Cour de cassation vient de mettre un point final aux interrogations qui agitent ...

Révision du règlement EMIR : une nouvelle illustration des tensions franco-allemandes

La députée européenne Aurore Lalucq estime que Paris a tout fait pour saborder une réforme, qui aurait favorisé Francfort pour ...
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Données ESG : comment surmonter les enjeux de pertinence et de fiabilité 

Un séminaire organisé cette semaine par le think tank AEFR a mis en lumière les difficultés de collecte des informations ...
/ Règlementation, Stratégie

12 mesures pour renforcer l’attractivité financière de la France

Une proposition de loi présentée par le député Renaissance Alexandre Holroyd ambitionne de faciliter le financement des entreprises, encourager leur ...
/ Règlementation, Stratégie

La « sollicitation inversée » : l’examen de cette exemption par l’Autorité européenne des marchés financiers

Chronique juridique d'Arnaud Touati, avocat associé du cabinet Hashtag Avocats et Célia Neveux, juriste du cabinet Hashtag Avocats. L’Autorité européenne ...

Location meublée : uniformiser la fiscalité locative pour détendre le marché ?

Chronique juridique de Stéphanie Hamis, associée, et Pierre Lucas, manager chez Arsene. En ce moment même, les parlementaires discutent d’un ...

La Bourse de Paris peut enfin accueillir des ETF “actifs”

Un décret publié jeudi au Journal officiel corrige une faille réglementaire contenue dans le code et monétaire et financier, qui ...
/ Opération, Règlementation

La clause de déchéance du terme d’un prêt peut-elle être abusive?

Chronique juridique de Clément Vandevooghel, avocat au Barreau de Paris, Counsel chez Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I et Agathe Llorens, avocat ...
/ Avis d'expert, Règlementation