Crypto-actifs : flou réglementaire sur les produits cotés distribués aux particuliers
L’Autorité des marchés financiers (AMF) prépare une évolution de sa doctrine pour autoriser la commercialisation aux épargnants de produits financiers ...
La Commission européenne propose des mesures pour relancer la titrisation
La Commission européenne a adopté un train de mesures visant à simplifier le cadre de l'UE en matière de titrisation ...
Omnibus Simplification Package : quels impacts pour les investisseurs ?
Le "Omnibus Simplification Package" allège les obligations ESG pour les entreprises européennes… mais à quel prix pour les investisseurs ? ...
Données de marché consolidées : la Commission européenne adopte des normes techniques
La Commission européenne a adopté des normes techniques visant à permettre la création de systèmes consolidés de publication (« consolidated tapes »), ...
Loi sur l’attractivité financière 2 : ce que pourrait contenir le futur texte
Présent cette semaine au Paris Finance Forum, Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a réaffirmé son engagement en ...
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un émetteur pour 20 000 euros et ses actionnaires pour 1,7 million
Dans sa décision du 10 juin 2025, la Commission des sanctions a sanctionné des actionnaires de la société SMCP pour ...
Litiges : l’AMF conseille de garder les documents commerciaux
À l’occasion de son dernier rapport annuel comme médiateur, Marielle Cohen-Branche constate un bond des litiges liés aux SCPI et ...
L’application de la directive « Women on boards » sous surveillance de l’AMF
Chronique juridique de Muriel Goldberg-Darmon, docteur en Droit, avocate associée du cabinet Cohen & Gresser, Guillaume Guérin et Pierre Wolman, ...
Le rôle des prestataires de services de paiement dans la distribution de l’euro numérique
La monnaie numérique de banque centrale (MNBC) représente une réforme d'ampleur de l'architecture monétaire européenne. La question de sa distribution ...
Euronext : “Il est rarissime qu’une résolution soit rejetée à ce niveau”
Pour la deuxième année consécutive, les actionnaires de l’opérateur boursier ont massivement rejeté en assemblée générale (AG) la rémunération des ...
