De l’importance du vocabulaire en matière quasi-pénale

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En 2021, la Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) avait infligé à une société allemande et à son dirigeant, une amende de 1,2 million d’euros (chacun) pour avoir manipulé le cours d’un produit dérivé (FOAT) coté sur le marché allemand (Eurex) ayant pour sous-jacent les OAT. Par un arrêt du 12 mars...

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