Directive DAC8 : nouvelles obligations déclaratives pour les prestataires de services sur crypto-actifs

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Stéphanie Hamis (Arsene)

Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement français souhaite transposer en droit interne les dispositions de la directive « DAC8 » adoptée le 17 octobre 2023 par le Conseil de l'Union européenne en matière de transparence fiscale dans le secteur des crypto-actifs. Cette volonté s’inscrit dans un double objectif clairement...

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