Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-1157 QPC du 12 septembre 2025, a jugé conforme à la Constitution la taxe sur les services numériques (souvent appelée « taxe GAFA »). Cette validation ne concerne pas seulement une mesure fiscale polémique : elle affecte le cadre réglementaire des géants du numérique dans la durée, redessine...