Le Sénat supprime le délit d’entrave pour rétablir les pouvoirs de l’AMF

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(Crédit : Sénat)

Un amendement à la proposition de loi sur la protection des épargnants vise à restaurer les sanctions pour manquement d’entrave, suite à une décision du Conseil constitutionnel il y a un an. Le texte a été adopté en première lecture la semaine dernière. L’initiative parlementaire peut néanmoins être rejetée.  L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est...

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